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Les accords écrits : une protection pour les exploitations agricoles

Publié le 22.08.2019 par Matt McIntosh

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Certaines personnes sont mal à l’aise de discuter d’accords prénuptiaux et d’autres formalités juridiques, mais des spécialistes affirment que ces conversations sont un bon moyen d’assurer la longévité d’une exploitation agricole.

Selon des experts financiers spécialisés en agriculture, les accords prénuptiaux, les ententes de cohabitation, les conventions d’actionnaires et de nombreux autres accords juridiques sont des mesures que les producteurs devraient envisager afin de protéger leur patrimoine — en particulier lorsque de nouveaux membres de la famille ou de nouveaux associés rejoignent l’entreprise.

Il est toutefois crucial de comprendre les finances de la ferme pour être en mesure d’établir des mécanismes de protection efficaces.

Comprendre les réalités financières

Vanessa Stockbrugger, experte financière chevronnée et propriétaire de Womencents, une société de l’Alberta qui offre des conseils financiers, indique que les familles d’agriculteurs doivent avant tout déterminer les sources possibles de risques et prendre les mesures appropriées.

Le promoteur de l’accord doit expliquer clairement le but de l’accord proposé - et en informer les autres. Une bonne compréhension de la situation globale de l’entreprise, et non d’un seul aspect, comme le revenu individuel, est indispensable. Cela suppose la prise en considération d’éléments comme la valeur des actifs, les dettes et l’existence d’un testament.

« Il s’agit d’évaluer le risque lié à des situations incertaines et d’essayer de dissiper l’incertitude entourant les risques », explique Mme Stockbrugger.

Les accords prénuptiaux, les ententes de cohabitation ou les conventions d’actionnaires ne sont pas nécessairement agréables, mais ils peuvent contribuer à éviter les mauvaises surprises. Partagez sur Twitter

« Nous travaillons d’arrache-pied pour nous constituer un patrimoine. Je crois que les Canadiens doivent décider de la façon dont cet argent est utilisé. C’est là une des utilités d’un accord écrit. Je ne pense pas que tout le monde ait besoin de ce type d’accord, mais il est important d’y réfléchir. »

Prendre en considération l’avis des experts et les territoires de compétence

Les conséquences imprévues qui sont susceptibles de découler des accords juridiques doivent aussi être prises en compte. Mme Stockbrugger indique qu’il est important de savoir dans quelle entité politique vous vous trouvez. Par exemple, les dispositions particulières en matière de cohabitation et d’impôt peuvent différer d’une province à l’autre, et selon le territoire de compétence.

Cela fait ressortir la nécessité d’obtenir des conseils judicieux. Lorsqu’un accord juridique est envisagé, toutes les parties concernées devraient avoir un comptable et un avocat dignes de confiance, qui les aident à franchir les étapes du processus.

Selon Joel Bokenfohr, directeur, Transfert d’entreprise à FAC, chacune des parties concernées devrait chercher à obtenir les conseils juridiques indépendants dont elles ont besoin.

Cela ne signifie toutefois pas que chacune des parties doit trouver un expert juridique ou financier différent. M. Bokenfohr précise qu’il est possible de consulter la même personne, à condition que tout le monde se sente représenté équitablement.

« De courtes rencontres avec un conseiller juridique à ce stade-ci peuvent être bénéfiques à long terme, affirme M. Bokenfohr. En cas de différend, il y aura un processus de règlement en place. » Il ajoute que les conseillers juridiques et financiers devraient posséder les titres qui attestent de leurs compétences dans la province ou le territoire où la ferme exerce ses activités.

Maintenir la communication

Mme Stockbrugger et M. Bokenfohr réitèrent l’importance de la communication. Tous les signataires d’un accord éventuel devraient connaître la raison d’être de celui-ci, ainsi que les attentes de toutes les parties, y compris celles qui viennent de rejoindre la famille ou l’entreprise. Cela contribue à instaurer un climat de confiance et à atténuer le sentiment que des règles ou des plans sont imposés.

« Jouez franc jeu et évitez les surprises, conseille Mme Stockbrugger. Il n’est avantageux pour personne de cacher vos intentions. »

M. Bokenfohr ajoute que chaque type d’accord vise un but particulier. Chaque famille doit évaluer celui qui correspond le mieux aux réalités et aux objectifs opérationnels.

En conclusion

Certains accords juridiques peuvent protéger les exploitations agricoles en période de transition ou de changement. Des experts indiquent que ces accords doivent tenir compte des réalités financières et des attentes individuelles.

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