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Hausse du nombre de litiges mettant en cause des fermes

Publié le 31.10.2019 par Matt McIntosh

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Le nombre de litiges mettant en cause des fermes est à la hausse d’après des spécialistes du droit rural, et pas seulement en raison des conflits qui surviennent lors du transfert de patrimoine ou d’une succession.

La pression accrue exercée par les populations non agricoles et les organismes de réglementation laisse croire que le nombre de litiges continuera d’augmenter. 

Résistance à l’égard des anciennes pratiques commerciales

« [Les litiges] vont continuer à s’intensifier tant que la taille des fermes et les sommes en jeu continueront à augmenternbsp;», avance John Goudy, agriculteur et avocat établi dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Le nombre de litiges mettant en cause des fermes est à la hausse, et pas seulement en raison des conflits qui surviennent lors du transfert de patrimoine ou d’une succession.

Les batailles juridiques liées au transfert de patrimoine entre membres d’une famille ou associés alimentent la hausse globale du nombre de litiges. Mais M. Goudy sait d’expérience que d’autres facteurs entrent aussi en ligne de compte :

  • des baux incorrects ou inexistants, et l’absence d’autres accords juridiques; les accords conclus par une poignée de main et les contrats oraux n’offrent aucune protection d’un point de vue juridique;
  • les pratiques agricoles normales qui importunent des voisins et qui poussent certaines personnes à formuler des demandes de règlement pour des nuisances comme la poussière et les odeurs;
  • les règlements qui proviennent de plusieurs sources, comme les offices de protection de la nature, les municipalités et d’autres intervenants qui surveillent de près les pratiques employées à la ferme.

Proximité accrue entre ruraux et citadins

Selon M. Goudy, ces facteurs sont aussi liés au nombre sans cesse grandissant de non-agriculteurs qui s’établissent dans le paysage agricole et aux mutations qui agitent le monde agricole.

Des facteurs comme la consolidation de la propriété des fermes et l’adoption de pratiques comme l’utilisation de déchets humains pour la fabrication d’engrais ou la construction d’un biodigesteur, conjugués à l’accroissement de la valeur des exploitations agricoles, repoussent les frontières de la pensée traditionnelle.

« Dans certains cas, le milieu agricole adopte une pratique, mais il s’agit d’une pratique industrielle, illustre M. Goudy. Le paysage rural se fait avaler par la communauté urbaine, et celle-ci impose ses lois et ses manières. L’époque où la campagne était isolée de la ville est révolue. »

M. Goudy ajoute que la taille et l’intensité grandissantes des exploitations agricoles entraînent aussi plus de situations où les autorités réglementaires portent des accusations ou rendent une ordonnance contre une ferme. Les questions liées au drainage, par exemple, peuvent attirer le regard scrutateur des administrations municipales ainsi que des offices locaux de protection de la nature. La complexité des règlements et le nombre d’organismes de réglementation rendent les litiges encore plus probables.

Nombre accru de litiges liés au transfert de patrimoine et à l’assaini

Colin Simmons, avocat spécialisé en droit rural de Calgary, affirme que le nombre de litiges liés au divorce et au partage du patrimoine ne cesse d’augmenter. Il prévoit que cette tendance persistera dans un contexte où de grands pans de la population, notamment les personnes de la génération du baby-boom, tirent leur révérence.

De plus, les conflits liés à la qualité de l’eau sont fréquents entre les agriculteurs et leurs voisins, du moins dans les régions plus sèches du pays. L’avocat croit que ces tensions vont persister étant donné le nombre croissant de citadins qui s’établissent en dehors des zones urbaines.

Il y a aussi des poursuites réglementaires liées à des questions environnementales qui ne découlent pas entièrement des pratiques des agriculteurs. En Alberta, par exemple, de nombreux puits de pétrole et de gaz ont été laissés à l’abandon par les sociétés qui les ont bâtis. Toutefois, la responsabilité à l’égard de la remise en état du site — qu’elle incombe à l’entreprise, au propriétaire du terrain ou à la province — porte souvent à confusion, ce qui crée d’autres possibilités de litige.

En conclusion

Selon les avocats spécialisés en droit rural, le nombre de litiges est à la hausse partout au pays. Vous devez avoir conscience que les anciennes pratiques commerciales, comme les ententes conclues par une poignée de main, ne sont plus acceptables. Parallèlement, l’évolution des attentes de la collectivité et des critères réglementaires et la valeur croissante des fermes peuvent susciter encore plus de contestations judiciaires.

ents au moment de la vente de la ferme aux enfants agriculteurs) est un autre moyen d’atteindre le même objectif. L’établissement d’une structure de location selon laquelle une partie du revenu de location est versée d’une manière ou d’une autre aux enfants non agriculteurs est une autre option.

La communication est le mot d’ordre

Ce sont là quelques moyens qui s’offrent aux familles de contrer l’inégalité lors du transfert, indique Mme Panko. Le concept de patrimoine évolutif n’est pas infaillible, mais il est certainement à envisager.

« Il est presque aussi important d’en informer les membres de la famille. Il s’agit de leur expliquer que vous employez cette stratégie de façon délibérée parce que vous êtes conscient de l’inégalité et que vous voulez y remédier », dit Mme Panko.

M. Thompson partage cet avis et affirme que la planification du transfert est « le processus le plus important » auquel il aura pris part.

« S’ils sont laissés dans l’ignorance, les gens ont peu de chances d’être heureux de la façon dont les choses se passent. Dans 25 ans, nous voulons tous fêter encore Noël ensemble, dans l’amour et l’harmonie. La façon de surmonter les désaccords a une incidence importante. »

En conclusion

Il n’est pas évident d’accorder un traitement équitable aux enfants agriculteurs et aux enfants non agriculteurs lors du transfert de la ferme, mais des experts indiquent qu’il existe plusieurs options, comme le patrimoine évolutif, l’hypothèque de contrôle ou les contrats de location de terre. Tout au long du processus, la communication entre tous les intervenants est indispensable.

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